Vos conditions de ventes

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part,

la société S.A.S. La Boutique du Bâton, au capital de 5 000 € inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 821 377 736 - TVA intracommunautaire - FR821377736
180 DB de Charavines INOLAB Domaine de la Brunerie
38500 Voiron

Adresse Postale et Livraison : 180 DB de Charavines INOLAB Domaine de la Brunerie 38500 Voiron
Adresse e-mail : contact@la-boutique-du-baton.com
Site internet : www.la-boutique-du-baton.com
Téléphone  : 06 20 57 00 72
(joignable uniquement du lundi au vendredi de 10h à 12h)
ci-après dénommée «la boutique du bâton»

Et d’autre part,

les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de www.la-boutique-du-baton.fr ci-après dénommées « le client ».
Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Le site www.la-boutique-du-baton.fr est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France. 

1 - Acceptation

Le seul fait de passer commande de marchandises sur le site www.la-boutique-du-baton.com entraîne l'acceptation totale et sans réserve de nos Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnait avoir pris connaissance et approuvé chacune des clauses constituant ces Conditions Générales de Vente.
L'acceptation de « le client » est matérialisée par 'clic de validation et de paiement'  et réception d'un mail de confirmation de sa commande ainsi que la communication de ses coordonnées bancaires à notre partenaire BNP Paribas / Mercanet pour le paiement électronique ou par envoi d'un chèque bancaire français libellé au nom de Sport-Time, virement ou mandat du montant de la commande.
« Le Client » déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat et reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.

2 - Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre www.la-boutique-du-baton.com et l’utilisateur : de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les descriptions des produits et les photos présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


1 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Boutique du Bâton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

2 - La commande

Le Client passe sa commande en ligne à partir des références du site. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié par son adresse email ainsi que son mot de passe après avoir crée son compte client.
La confirmation de la commande est matérialisée par un numéro de commande communiqué avec le détail par messagerie électronique au Client.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
La société la boutique du bâton s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet. A défaut de disponibilité du produit, la boutique du bâton s’engage à en informer au plus vite le client et à rembourser par carte bancaire ou par chèque ou Paypal la référence manquante sous quatorze jours.
La boutique du bâton se reserve le droit d’annuler la commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

2 - La livraison

Le Client a le choix de se faire livrer :

- à domicile
- à une autre adresse différente de celle de facturation

Nos livraisons sont effectuées par transporteurs selon le volume de la commande ou en Colis Postal pour l'International.
La boutique du bâton s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens sont de 2/3 jours ouvrés pour la France avec DPD, 6 jours ouvrés avec Mondial Relais pour la France et pour l’Europe CE et au cas par cas pour l’étranger, à réception du paiement et au moment ou le colis est en statut Livraison de la boutique du bâton.
La boutique du bâton reste responsable de la livraison jusqu'au moment de la prise en charge du colis part le client.

La boutique du bâton vous conseille de contrôler le ou les Produits au moment de sa livraison et dans le cas où le ou les Produits livrés seraient non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), si possible de faire des réserves avec le transporteur. Si le carton ou emballage a été ouvert ou si vous vous rendez compte que le colis a éte re-scotché ou ouvert, vérifier immmédiatement le contenu et signaler à la boutique du bâton, l incident immédiatement (vivement conseillé d'effectuer une réserve avec le transporteur).
Afin de suivre votre livraison, nous vous communiquons, le jour du départ du colis, un numéro de suivi à saisir à compter du lendemain sur le site du transporteur. Ce site vous indiquera en temps réel la position de votre colis dans le circuit :

La Poste =www.coliposte.net / www.chronopost.fr ou DPD ou Mondial Relais

En cas de livraison vers un pays autre que la France Métropolitaine ou CE, vous êtes importateur des produits commandés. Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit territoire du pays de livraison.
Pour les livraisons hors CEE et DOM TOM des taxes supplémentaires sont exigibles au titre des douanes et autres droits d’importation. Ces sommes seront intégralement à votre charge et la responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités locales.
Pour les tarifs d’expédition, veuillez nous contacter.

3 - Les retours

La boutique du bâton s’engage à vous rembourser ou à échanger les produits défectueux ou non conformes.
A réception du colis, pour nous envoyer un email faisant état de manière très détaillée du problème (avec une photo numérique dans la mesure du possible).
Au moment de la réception du produit, si vous constatez que l’emballage est endommagé, nous vous engageons à vérifier immédiatement le produit. Notifier par écrit sur le bon de livraison (La Poste ou autre) les dégâts avant réception.
Vous conservez la possibilité de nous retourner la marchandise sans accord préalable de la boutique du bâton. Les frais de retour vous seront remboursés à hauteur des frais d’envoi facturés. Ce retour doit s’effectuer dans les 14 jours suivants la livraison de la commande.
Tout article doit être retourné dans son emballage d’origine, non porté, non abîmé, dans un carton, si cela n'est pas le cas l'article vous sera renvoyé à vos frais.
Le remboursement se fera par carte ou chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

4 - Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à partir du jour de réception de votre colis.
Vous serez remboursé des sommes versées pour la marchandise (hors frais d'envoi), en contrepartie de la réexpédition de la marchandise à vos frais dans les 14 (14) jours à réception, et sous condition que le produit soit propre à sa commercialisation.

5 - Les modalités de paiement

L’utilisateur a le choix de régler ses achats :

Par carte bancaire : en ligne sécurisé à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) avec notre partenaire BNP Parisbas - Mercanet

Par Paypal : qu'il dispose d'un compte Paypal ou non

Par virement bancaire : en faisant un virement sur le compte suivant :

IBAN : FR76 3000 4012 4300 0100 5696 324
RIB : Code Banque : 30004 - Agence : 01243 - Compte : 00010056963 - Clé : 24
Agence : BNPPARB ST EGREVE 01243

Une fois le virement effectué nous vous enverrons par mail la confirmation du paiement et procèderont à la livraison du ou des produits.

Par chèque bancaire : en Euros et provenant d’une banque Française, en imprimant la feuille de commande et en envoyant le tout par courrier. Le chèque sera envoyé à : la boutique du bâton, INOLAB Entreprise Boulevard de Charavines , 38500 Voiron - France et libellé au nom de "La boutique du bâton".


Le Client garantit la société la boutique du bâton qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni conservées par la boutique du bâton lors du paiement et après le paiement.
La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de ports inclus) que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit du client.
La boutique du bâton met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
A ce titre, dans le cadre du paiement en ligne, nous avons choisi le module sécurisé de la Banque BNP Parisbas : Mercanet

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros.

Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

6 - Défaut de paiement

En cas de non paiement total du règlement, la boutique du bâton se réserve le droit de mettre en demeure ou d’assigner en justice le client. Tous les frais d’une telle procédure seront à la charge du client.
la boutique du bâton se réserve le droit de revendiquer tout matériel en cas de défaut de paiement.
Le Client s’engage à restituer tout produit non payé intégralement à la boutique du bâton, tous frais à sa charge, sur première demande de la part de la boutique du bâton.

7 - Garanties

Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les produits proposés sur le site bénéficient de l’ensemble des garanties légales françaises.

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) le client sera remboursé ou obtiendra un échange ou une réparation de son produit lorsque cela sera possible, en cas de produits apparemment défectueux, ou ne correspondant pas à la commande.

Le cas échéant, le client en fera la demande soit à l’adresse postale La Boutique du Bâton, 180 DB de Charavines INOLAB Domaine de la Brunerie 38500 Voiron, soit à l’adresse électronique contact@la-boutique-du-baton.com. Les produits devront en ce cas être retournés dans leur état d’origine.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir contre le vendeur. La boutique du bâton n’est que l’intermédiaire entre le client et la marque. En outre, notre société n’est pas décisionnaire du dédommagement (réparation ou remplacement) proposé par marque concernée, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois (6 mois pour les biens d’occasion) suivant la délivrance du bien. Il est également rappelé que le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

3 - Données Nominatives

Soucieux de préserver votre vie privée, la boutique du bâton met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Nous avons une politique transparente de collecte des informations :

Motifs de la collecte des informations personnelles
Nous collectons vos informations personnelles dans l’optique de vous dispenser un service de qualité supérieure, de simplifier votre accès à nos produits et à nos services et de privilégier vos centres d’intérêt. Par ce biais, nous vous tenons également informés en permanence de l’actualité de nos produits, de nos offres spéciales et vous faisons part des événements jugés utiles.
Si vous ne souhaitez pas que la boutique du bâton vous informe sur son actualité, l'arrivée de nouveaux produits et les mises à jour de ses services, spécifiez-le sur :www.la-boutique-du-baton.fr/login.php et actualisez vos coordonnées et préférences en conséquence.

Cookies et autres technologies
À l’instar de nombreux autres, le site Web la boutique du bâton utilise des “cookies” ainsi que d’autres technologies permettant d’identifier les sections de notre site les plus fréquentées, les destinations de nos visiteurs et la durée de leur visite.
À noter également que les cookies s’avèrent précieux pour personnaliser vos intéractions et vous offrir une commodité accrue à chaque fois que vous nous contactez.
Nous collectons automatiquement certaines informations non nominatives que nous stockons dans des fichiers journaux — adresses IP, type de navigateur utilisé, fournisseur d’accès, pages d’origine et de destination, système d’exploitation, date/heure et séquence de navigation.
Nous nous servons de ces informations, non nominatives, pour analyser des tendances, administrer le site, assurer un suivi des opérations des utilisateurs à travers le site et obtenir des informations à caractère démographique sur notre base d’utilisateurs dans sa globalité.
la boutique du bâton s’interdit d’exploiter les informations ainsi recueillies pour démarcher directement l’utilisateur.

Mentions légales et CNIL : 
Hébergement : SAS OVH
Responsable de la Publication : Mr Jérome Paris
Email : contact@la-boutique-du-baton.com


le site www.la-boutique-du-baton.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro : 

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (www.cnil.fr).
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : la boutique du bâton, 180 BD de Charavines 38500 Voiron ou par mail à contact@la-boutique-du-baton.com
La boutique du bâton se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.

4 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.la-boutique-du-baton.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société la boutique du bâton. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.la-boutique-du-baton.fr, doit obligatoirement en faire la demande à la société la boutique du bâton.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par la boutique du bâton, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

5 - Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


6 - Litiges

En cas de litige, seules les juridictions françaises seront compétentes, indépendamment de la nationalité du client ou du lieu de passation ou de livraison de la commande.

Conformément à la loi, il est rappelé que le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends après une tentative de résolution amiable infructueuse effectuée par écrit auprès du service clientèle à l'adresse suivante : La Boutique du Bâton, 180 DB de Charavines INOLAB Domaine de la Brunerie 38500 Voiron

La Commission européenne a également mis en place une plateforme de règlement extrajudiciaire en ligne des litiges entre consommateurs et professionnels de l'Union Européenne, accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.


7 - Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, La Boutique du Bâton est affiliée au Service du Médiateur du e-commerce du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), situé au 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, et accessible à l'adresse www.cm2c.net.

Après une démarche écrite préalable des consommateurs auprès d'Ekosport, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation non résolu. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.

 

8 - Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société, la boutique du bâton.